EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE NATIONALE
DE L'INDUSTRIE MINERALE

INTERNAT ET VIE EN COLLECTIVITE

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Article 38  : Les élèves ingénieurs peuvent bénéficier de l'hébergement et de la restauration dans la mesure du possible et en tenant compte des conditions existantes.

LA RESIDENCE

Article 39   : L'ENIM dispose des cités mises à la disposition des étudiants désirant loger en internat. La priorité dans l'octroi des places disponibles est donnée aux étudiants de l'ENIM.

Article 40 : L'internat (résidence, restaurant, Foyer…) cesse de fonctionner pendant les vacances universitaires de l'été afin de procéder aux interventions de réparations et maintenance nécessaires. A cet effet, les résidents, y compris les élèves ingénieurs de l'ENIM, doivent prendre leurs dispositions pour évacuer les lieux au plus tard le 30 Juin de chaque année.

L'Internat cesse, de fonctionner en cas d'arrêt irrégulier des cours au-delà  de trois  jours.

Article 41    : A chaque rentrée universitaire, l'ensemble des étudiants doivent présenter :
-Un dossier médical, dont l'exemplaire est disponible à la salle de tirage ou à télécharger du site de l'ENIM, contresigné par le médecin de l'établissement, datant de moins d'un mois et attestant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ou mentale.
-Le présent règlement intérieur portant la mention manuscrite "lu et accepté" et dûment légalisé auprès des autorités compétentes.
L'inscription à l'Internat est annuelle.

      Article 42 : A chaque rentrée universitaire, l'ensemble des étudiants (y compris les boursiers) doivent s'acquitter de :
-une provision de 400,00 dhs
-les frais d'assurance dont le montant est fixé  par la compagnie d'assurance,
-les frais annuels de logement (40,00 dhs/mois x 10 mois) sauf augmentation ultérieure par les pouvoirs publics.

 Article 43  : le droit  d'occupation est strictement personnel et               incessible, il cesse notamment en cas du non respect du règlement intérieur et en cas du perte de la qualité d'ingénieur à l'ENIM (même pour les élèves ingénieurs ayant terminé leurs études) l'affectation des chambres reste à l'appréciation de l'Administration.

Article 44   : Les élèves  ingénieurs sont logés à raison de 2 par chambre, toutefois et en cas de besoin ce nombre peut être augmenté. L'accès  des personnes étrangères à la résidence est strictement interdit, les résidents ayant autorisé des personnes étrangères à passer la nuit dans leurs chambres sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à leur exclusion définitive de l'internat.

Article 45   : Il est formellement interdit de fixer des objets aux murs, d'écrire sur les portes et les murs, de modifier les installations électriques, de changer les meubles affectés à chaque chambre et d'utiliser les réchauds électriques.

Article 46   : Toute dégradation doit être immédiatement signalée à l'administration de la cité. Les dégâts ou frais occasionnés sont à la charge de leurs auteurs sans préjudice de sanctions disciplinaires.
Une commission technique vérifie, en présence du résident, les installations mises à sa disposition au début et à la fin de la période  d'occupation des lieux. Le montant des dégradations constatées sera défalqué de la provision. Le renouvellement des chefs perdues par les étudiants reste à leurs charges.

Article 47 : Les élèves doivent éviter dans leurs chambres tout ce qui peut troubler l'ordre ou gêner et perturber le travail de leurs camarades.
-éviter le tapage nocturne, le claquement des portes,
-adoucir le ton de la musique et respecter le bon voisinage.
-éviter tout comportement compromettant et sortant de l'ordinaire.

Article 48 : L'élève doit laisser libre accès à la chambre toutes les fois que les circonstances l'exigent afin que soient assurés la sécurité et l'entretien des biens et des locaux.

Article 49 : Le résident ne peut changer de chambre qu'après accord de l'administration.
-Les visites dans les chambres de personnes de sexe opposé sont strictement interdites.
-Eviter d'étendre le linge sur les bords des fenêtres.
-respecter les locaux communs.

Article 50  :  L'ENIM met à la disposition des étudiants désirant loger à l'internat en plus des chambres, un matelas. Les étudiants sont tenus d'amener avec eux le nécessaire de la literie (2 oreillets, 4 draps et 2 couvertures….)
Le nettoyage des chambres et des locaux communs est assuré par une société de nettoyage. Seuls  le parterre  et les lavabos sont nettoyés; le rangement des lits est assuré par les résidents eux-mêmes.

Article51 : Les portes des résidences sont fermé à minuit.

Article 52 : Il est strictement interdit d'afficher des notes ou quoi que ce soit en dehors du tableau d'affichage destiné à cet effet. L'affichage dans les vitres, les portes, les couloirs, le hall est formellement interdit.
Les notes d'information émises par l'association des étudiants doivent refléter les décisions prises par les assemblées dûment autorisées par l'Administration et en présence du quorum nécessaire à la prise de décision.

Article 53 : Il est délivré à tout étudiant une carte d'étudiant magnétique strictement personnelle et valable pour toute la scolarité. L'étudiant est tenu de la présenter à toute réquisition.
En cas de perte de cette carte son renouvellement sera à la charge de l'étudiant.
Cette carte sert aussi à la réservation des repas et à l'accès au restaurant.

LE RESTAURANT.

Article 54 : Le restaurant des étudiants est régi par l'horaire strict suivant :
P.déj.        Déj.         Dîner
-Ouverture des portes         :                           07 H00               12 H00      18 H00
-Fin de distribution des        :                           08 H00               13H30       20 H00
Tickets.
-Fermeture des portes         :                           08 H 15             14 H00      20H15

*Dimanche et jours  fériés
-Ouverture des portes        :                       08 H00                12 H30      18 H30
-Fin de distribution des       :                       09 H00                14H00       20 H30
Tickets.
-Fermeture des portes       :                           09 H 15              14 H30      20H45

Article 55  : Etant donné que l'accès au restaurant est facultatif, les tickets de réservation de la restauration sont délivrés, sur présentation de la carte d'étudiants pour un mois au maximum. La réservation ou l'annulation peuvent se faire à partir d'un repas (P.Déj, Déj ou Dîner) au moins 24 heures à l'avance. Ces opérations doivent être effectuées par l'intéressé lui même. La carte magnétique d'étudiants est obligatoire pour l'accès au restaurant.
Ces opérations doivent être effectuées par l'intéressé lui-même et ne peut en aucun cas être déléguée.
Les frais de repas doivent être acquitté à la réservation pour l'ensemble des étudiants (boursiers ou non)

Article 56  : l'accès au restaurant est strictement réservé aux  élèves ingénieurs  de l'ENIM ayant leur ticket de consommation.
Pour les étudiants en mastères à l'ENIM, mastère spécialisés et doctorants, des tickets spéciaux sont délivrés sur autorisation et appréciation de l'Administration.

Pour les personnes étrangères à l'école, une autorisation préalable de l'Administration est nécessaire pour l'accès au restaurant.

Article 57 :
Tout étudiant ne consommant pas un repas, se verra sanctionné par l'annulation du repas correspondant du jour suivant. En cas d'une première récidive, la sanction sera d'une journée entière, la deuxième récidive sera équivalente à 3 jours et à la troisième récidive, l'étudiant sera traduit en conseil de discipline.
L'Utilisation d'une carte magnétique n'appartenant pas à son propriétaire est considérée comme une fraude, celle-ci sera confisquée et les 2 intéressés seront traduits devant le conseil de discipline.

Article 58 : Les tickets de consommation au restaurant sont strictement personnels et non cessibles, aucun étudiant ne doit utiliser le ticket d'un autre étudiant.
Le principe d'un étudiant un ticket est de rigueur.

Article 59 : L'accès à la cuisine et au self est strictement interdit à toute personne ne faisant pas partie du staff administratif et du personnel de la société gestionnaire du restaurant.
Toutefois, une commission mixte composée d'un responsable de comité de restaurant des étudiants peut procéder à des visites inopinées dans les locaux de la cuisine.

Article 60  : Il est servi aux étudiants un menu arrêté et convenu entre l'Administration et le traiteur, après avis du médecin de l'Ecole, dans le cadre d'un marché annuel ou pluriannuel suivant la capacité financière,  octroyée dans le cadre du budget, jugée  raisonnable, par l'administration. Les frais de restauration payés par les étudiants ne couvrent que le minimum assuré dans le cadre du menu sus-cité et ne peuvent prévaloir d'une plus-value.

Article 61  : Le restaurant cesse de fonctionner durant les congés universitaires, lors des vacances de plus de 3 jours et en cas d'arrêt irrégulier des cours, dépassant une journée.

Dans ce dernier cas, l'ensemble des services de l'Internat (Foyer, eaux chaudes, restaurant..) seront automatiquement suspendus.

Article 62  : Les étudiants bénéficiant du restaurant sont tous soumis au régime alimentaire suivant un menu arrêté en commun accord entre l'Administration et la société de sous-traitance. Tout régime spécial est absolument exceptionnel après avis du médecin de l'ENIM, les frais supplémentaire occasionnés éventuellement par le régime ne peuvent pas être supportés par la société de sous traitance.

Article 63  : A la fin de chaque repas, les élèves ingénieurs doivent remettre leurs plateaux au complet avant de quitter le restaurant. L'Administration peut courir à tout moyen afin de faire respecter cette clause (système de jetons par exemple….).
Le matériel de cuisine ne doit pas être emporté dans les chambres sous peine de sanctions.

Article64  : Un comportement correct vis-à-vis de leurs collègues, du personnel administratif et du personnel du traiteur est de rigueur. Aucun désordre ne sera toléré. Une tenue vestimentaire correcte est exigée au restaurant. Les repas doivent se passer dans l'ordre et la discipline. Tout étudiant ayant intravé le déroulement du service pendant le self sera traduit devant le conseil de discipline. Toutefois, en cas de problème relevé, l'Administration doit être saisie par écrit.
Toute revendication relative au fonctionnement du restaurant doit être adressé au représentant  de l'administration de l'ENIM. Il est strictement interdit de s'adresser directe aux représentants de la société de sous-traitance.

Article 65  : Au café-Campus, lieu de détente et de distractions pour les élèves, les règles de courtoisie publique sont de rigueur, les horaires d'ouverture et de fermeture sont fixés par note de service.

Article 66  : Toute infraction à la réglementation de l'internat  peut entraîner les sanctions  prononcées par le conseil de discipline . Les sanctions susceptibles d'être infligées aux comparants restent à l'appréciation du dit conseil.